1. Coordonnées du commerçant
Nom légal : PROGRAMME PRODUITS S.E.N.C
Nom commercial : Program Goods
Téléphone : [NUMÉRO]
Courriel : [COURRIEL DU SERVICE CLIENT]
2. Produits
Program Goods vend principalement des vêtements, des casquettes et des accessoires.
Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement les couleurs, les dimensions et les caractéristiques de chaque produit. L’affichage peut toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé.
3. Prix et taxes
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les taxes applicables et les frais de livraison sont calculés et présentés avant la confirmation finale de la commande. Program Goods peut modifier ses prix sans préavis, mais une modification ne s’appliquera pas rétroactivement à une commande déjà conclue.
4. Commandes
Le client doit fournir des renseignements complets et exacts lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse courriel et ses renseignements de paiement.
Une confirmation sera transmise par courriel après la commande. Le client est responsable de vérifier les renseignements contenus dans cette confirmation et de nous signaler rapidement toute erreur.
Si un produit devient indisponible ou qu’un problème affecte une commande, Program Goods communiquera avec le client afin de proposer une solution ou un remboursement, conformément aux lois applicables.
5. Paiement
Les méthodes de paiement offertes sont celles affichées au moment du passage à la caisse.
Le paiement doit être autorisé avant le traitement de la commande. Les transactions sont traitées au moyen des services de paiement sécurisés proposés sur notre boutique Shopify.
6. Expédition et livraison
Les destinations, tarifs, méthodes et délais estimés de livraison sont décrits dans notre Politique d’expédition.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Program Goods n’est pas responsable des retards causés par une adresse incorrecte, sous réserve des obligations prévues par la loi.
7. Retours et remboursements
Les conditions, délais et instructions concernant les retours et remboursements sont indiqués dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique ne limite aucun droit applicable aux produits défectueux, non conformes à leur description ou couverts par une garantie légale.
8. Promotions
Les codes promotionnels doivent être utilisés conformément aux conditions de l’offre concernée. Sauf indication contraire, ils ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent pas être combinés.
9. Propriété intellectuelle
Le nom Program Goods, ses logos, créations, photographies, textes et autres éléments du site appartiennent à Program Goods ou sont utilisés avec autorisation.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
10. Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.
Program Goods peut limiter l’accès au site lorsqu’une activité frauduleuse ou illégale est raisonnablement soupçonnée.
11. Responsabilité et garanties légales
Dans toute la mesure permise par la loi, Program Goods ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales ni les droits accordés aux consommateurs par les lois du Québec et du Canada.
12. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis lors d’une commande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.
13. Modifications
Program Goods peut modifier ces Conditions lorsque nécessaire. La version applicable à un achat est celle présentée au client au moment de la commande.
14. Lois applicables
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois canadiennes applicables. Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la loi.
15. Nous joindre
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions :
Courriel : [COURRIEL]